top of page

CONDITIONS D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") avant d'utiliser notre site web La Voix Morale ("le Site"). En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

 

Contenu du Site

 

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour et exactes, mais nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence. Vous reconnaissez que l'utilisation des informations du Site se fait à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de toute décision ou action basée sur ces informations.

Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite du propriétaire.

Liens vers des sites tiers

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation, une recommandation ou une affiliation à ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Votre interaction avec ces sites est soumise à leurs propres termes et conditions et politiques de confidentialité.

Utilisation du Site

 

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse, diffamatoire, offensante, obscène ou illégale. Vous vous engagez également à ne pas perturber ou compromettre le bon fonctionnement du Site, y compris en introduisant des virus, des codes malveillants ou d'autres technologies nuisibles.

 

Limitation de responsabilité

 

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site, y compris les pertes de données, les interruptions de service, les erreurs, les omissions, les retards ou les interruptions de transmission.

 

Modifications des Conditions

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

Dispositions générales

 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée séparable des autres dispositions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

bottom of page